Règlement de confidentialité et protection de la vie privée

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :

• « Cookies» : tels que définis à l’article F.
• « Donnée(s) Personnelle(s)» ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières ;
• « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;
• « Site» : désigne le site Internet mspconsulting.fr édité par MSP CONSULTING en leur version web et mobile ;
• « Terminal(aux)» : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
• « MSP CONSULTING» : désigne la société éditrice du Site telle que désignée dans nos Mentions Légales.

MSP CONSULTING a déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée « la CNIL »).

Toutes les informations que vous avez pu fournir depuis notre site internet mspconsulting.fr lors de vos visites sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos inscriptions pour les conférences ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.

B - 1. Quelle base légale pour les traitements mis en œuvre ?

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ont reçu votre consentement préalable. En effet, lors de votre inscription, vous avez nécessairement accepté la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. En outre, comme cela est indiqué ci-après, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements. En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

 B - 2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?

MSP CONSULTING collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire ou des formulaires de collecte sur le Site mspconsulting.fr, en particulier au moment de votre inscription à une conférence professionnelle ou lors d’une prise de contact à savoir votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone par exemple. MSP CONSULTING collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site mspconsulting.fr et qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées, etc. Dans ce cadre, sous réserve de votre accord (voir pour ce qui concerne le Site, la rubrique cookies) et/ou du paramétrage de votre Terminal, MSP CONSULTING peut également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :

 Des informations en lien avec le Terminal que vous utilisez :

• Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
• Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
• Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal
• Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
• Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
• L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ;
• L’adresse IP de votre Terminal ;
• Les données de géolocalisation de votre Terminal ;
• Vos préférences de langues.

Des informations sur notre navigation et votre comportement sur le Site :

• Les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site ;
• Le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ;
• Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal ;
• La confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques, de prospection ou d'information que nous serions amenés à vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que vous y ayez consenti de façon préalable.

B - 3. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par MSP CONSULTING

Vos Données Personnelles concernant les informations tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site mspconsulting.fr sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique). A l’issue de ce délai, vos informations seront automatiquement supprimées.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site mspconsulting.fr ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Vos Données Personnelles en relation avec une inscription sur le Site mspconsulting.fr (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une inscription. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

 B - 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que MSP CONSULTING, sont déposées sur votre Terminal dans les conditions de l’Article sur les cookies nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
• d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• selon les Données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos Partenaires) par votre Terminal avec votre accord préalable ;
• de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site. 

B - 5. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par MSP CONSULTING depuis le site internet mspconsulting.fr sont strictement confidentielles.

MSP CONSULTING ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers.

C- 1. Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous pouvez :

• Vous opposez au traitement de vos Données pour motifs légitimes ;
• Rectifier, mettre à jour et supprimer vos Données déclaratives, en particulier à tout moment par courrier à pour par mail à contact @ mspconsulting.fr ;
• Demander la portabilité de vos Données.

C - 2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits à l’attention de MSP CONSULTING et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) :

• Par courrier électronique en vous adressant à contact @ mspconsulting.fr
• Par courrier postal à l'adresse suivante :

MSP CONSULTING
144, rue Paul Bellamy
CS 12417
44024 Nantes Cedex 1

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que MSP CONSULTING vous envoie. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

D - 1. Intégrité de vos Données sur Internet

Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos Données soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données.

La sécurité du Site constitue un travail de tous les jours.

La navigation sur le site mspconsulting.fr s’effectue par un protocole de transfert hypertexte sécurisé HTTPS avec une technologie SSL (Secure Socket Layer).

D - 2. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing

Parce que MSP CONSULTING fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le Site, MSP CONSULTING ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des Données Personnelles ou des informations financières. Si vous recevez un courrier électronique de patricemariesurelly.fr ou de mspconsulting.fr qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l'adresse : contact @ mspconsulting.fr. 
En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

MSP CONSULTING est présent sur les Réseaux Sociaux. Nous avons notamment nos pages internet Twitter, Linkedin et Google. Qu’il s’agisse de pages de fan ou d’applications dédiées. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

Lors de la consultation de notre Site, des informations, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

F - 1. A quoi servent les Cookies depuis sur notre Site ?

Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article II-4, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

Conformément à l’article B - 3 ci-avant, MSP CONSULTING depuis le site mspconsulting.fr dépose un ou plusieurs Cookies sur notre Site le(s)quel(s) qui a/ont une durée de vie de treize (13) mois.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site . Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de Réseaux Sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc.

Le Réseau Social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au Réseau Social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au Réseau Social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces Partenaires pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces Réseaux Sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces Réseaux.

F - 2. Vos choix concernant les Cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » ci-dessous.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation dudit Terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans chaque Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos Partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html