Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et de comportements et peut, en conséquence, prendre des formes très diverses. La difficulté tient également au fait que la loi distingue deux types de harcèlement sexuel qui nécessitent pour être caractérisés la réalisation, dans un cas, des propos ou comportements répétés et, dans l’autre, un fait unique.
1. La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel (dit « harcèlement sexuel assimilé »)
Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L. 1153-1 du code du travail).
Ce premier type de harcèlement sexuel est relativement facile à identifier : c’est un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des actes sexuels.
2. Les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés
Aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail).
Moins facile à appréhender, cette seconde catégorie de harcèlement sexuel, aux effets tout aussi pernicieux, regroupe un ensemble de propos ou comportements qui, du fait de leur caractère répété, insistant et non désiré, créent un climat intimidant, outrageant, ceci même sans l’expression de menaces évidentes.
Distinguer le harcèlement sexuel de la séduction
Lorsqu’une personne souhaite séduire une autre personne, elle a des propos et des comportements positifs et respectueux. Elle est attentive et à l’écoute de ce que cela produit chez l’autre. Les relations souhaitées sont égalitaires et réciproques.
Le jeu de la séduction a pour règles : le respect, la réciprocité et l’égalité. La personne se sent bien, respectée et en sécurité.
A l’inverse, le harceleur ne cherche pas à séduire ou à plaire, il veut imposer ses choix et son pouvoir. Il nie l’autre. Il ne tient pas compte des désirs, des choix, du consentement de l’autre. La victime est mal à l’aise, humiliée, nerveuse, en colère.
Elle cherche à éviter de se retrouver avec le harceleur. S’installe alors une situation de domination. Les comportements, propos subis créent un climat d’insécurité, de peur et de tension pour la victime.
Ils peuvent traumatiser la victime. En résumé, la séduction est un rapport d’égalité alors que le harcèlement sexuel repose sur un rapport de domination.
Questions-Réponses
OUI.
Mais uniquement si cette personne est en mesure d’exercer une autorité de fait ou de droit sur les salariés : tel est le cas, par exemple, lorsque le tiers est chargé par l’employeur de mettre en place de nouveaux outils de gestion et de former la ou le responsable d’un restaurant et son équipe. L’employeur peut ainsi être tenu responsable d’un harcèlement provenant d’un fournisseur ou d’un prestataire.
NON.
L’expression du non-consentement peut être verbal (propos, écrits) ou non verbal (comportements, silences, attitudes d’évitement).
En outre, le consentement :
- doit être libre et éclairé ;
- doit être donné par la personne elle-même ;
- est temporaire : il peut être donné puis retiré.
NON.
Si les auteurs de harcèlement sexuel sont majoritairement des hommes ayant un pouvoir hiérarchique sur des femmes qui leur sont subordonnées, une femme peut également se rendre coupable de harcèlement, tout comme un homme peut en être victime. De même, le harcèlement sexuel peut relever d’attitudes hétérosexuelles comme homosexuelles. Au-delà des rapports femme/homme, le harcèlement sexuel est avant tout la manifestation d’un rapport de pouvoir et de domination.
